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COMMUNE DE CHATELUS
213 800 923
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 38680 CHATELUS
- Activité
- Administration publique générale
- Effectif
- 3 à 5 salariés (donnée 2023)
- Création
- 01/03/1983
Création
01/03/1983
il y a 43 ans
Effectif
3 à 5 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
1
Identité de COMMUNE DE CHATELUS
- SIREN
- 213 800 923
- SIRET du siège
- 213 800 923 00012
- TVA intracommunautaire
- FR78213800923vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Date de création
- 01/03/1983
- Adresse du siège
- HOTEL DE VILLE, 38680 CHATELUS
Activité de COMMUNE DE CHATELUS
- Activité (NAF/APE)
- Administration publique générale (8411Z)
- Domaine
- Administration publique
- Effectif
- 3 à 5 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 5021
Documents officiels
Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.
Avis de situation SIRENE
Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.
Télécharger le PDFExtrait d’immatriculation au RNE
Délivré par l’INPI. Il reprend l’identité, les dirigeants et l’activité déclarés au Registre national des entreprises.
Télécharger le PDFExtrait Kbis
Seuls les greffes des tribunaux de commerce délivrent le Kbis — aucun annuaire ne peut l’émettre. Il est en revanche gratuit pour le dirigeant, sur MonIdenum.
Commander sur InfogreffeVous dirigez cette société ? Votre Kbis est gratuit et illimité sur MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes.
Comment contacter COMMUNE DE CHATELUS ?
- Adresse
- HOTEL DE VILLE, 38680 CHATELUS
- Téléphone
- Non communiqué
- Adresse électronique
- Non communiqué
- Site internet
- Non communiqué
Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez COMMUNE DE CHATELUS ? Ajoutez-les gratuitement.
Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise
Établissements (1 actif)
- Siège
- 213 800 923 00012— HOTEL DE VILLE, 38680 CHATELUSavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de COMMUNE DE CHATELUS ?
COMMUNE DE CHATELUS est identifiée par le SIREN 213 800 923, le SIRET de siège 213 800 923 00012 et le numéro de TVA intracommunautaire FR78213800923. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de COMMUNE DE CHATELUS ?
Le siège social de COMMUNE DE CHATELUS est situé HOTEL DE VILLE, 38680 CHATELUS.
COMMUNE DE CHATELUS est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, COMMUNE DE CHATELUS est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/03/1983.
Quel est l’effectif de COMMUNE DE CHATELUS ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 3 à 5 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
Comment obtenir un document officiel sur COMMUNE DE CHATELUS ?
L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. L’extrait Kbis, lui, n’est délivré que par le greffe du tribunal de commerce.
C’est votre entreprise ?
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.