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PATRICK PERRUET

328 773 452

En activitéEntrepreneur individuel
Adresse
3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY
Activité
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Effectif
Effectif non renseigné
Création
01/01/1984

Identité de PATRICK PERRUET

SIREN
328 773 452
SIRET du siège
328 773 452 00029
TVA intracommunautaire
FR21328773452vérifier (VIES)
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
01/01/1984
Immatriculation au RNE
02/03/2010
Adresse du siège
3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY

Activité de PATRICK PERRUET

Activité (NAF/APE)
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Domaine
Industrie manufacturière
Effectif
Effectif non renseigné
Établissements actifs
1
Catégorie
PME — petite ou moyenne entreprise

Documents officiels

Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.

Gratuit, immédiat

Avis de situation SIRENE

Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.

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Gratuit, officiel

Extrait d’immatriculation au RNE

Délivré par l’INPI. Pour un entrepreneur individuel, c’est ce document qui tient lieu d’extrait d’immatriculation — il n’existe pas de Kbis.

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Observations du greffe

14/06/2013
En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PERRUET Patrick René, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean BLANCHARD-20, Boulevard du L…tout lire

En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PERRUET Patrick René, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean BLANCHARD-20, Boulevard du Lycée--BP 90-74003 ANNECY CEDEX juge commissaire : Lionel ROSSI juge commissaire suppléant : Jean François BUTTAY et a fixé au 01/06/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/06/2013

27/06/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 27/06/2014
18/12/2014
Adoption d'un plan de redressement En date du 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERRUET Patrick René pour une durée de 10 ans Et a désigné Maître BLANCHARD en qualité de c…tout lire

Adoption d'un plan de redressement En date du 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERRUET Patrick René pour une durée de 10 ans Et a désigné Maître BLANCHARD en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 12/12/2014

30/06/2017
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (Modification du montant des…tout lire

Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (Modification du montant des dividendes sur les années restantes), DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 30/06/2017

19/11/2018
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Modification du montant des a…tout lire

Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Modification du montant des annuités, DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 19/11/2018

25/02/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 25/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000…tout lire

Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 25/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 24/02/2020

11/02/2022
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 11/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dirigeants et représentants de PATRICK PERRUET

Dirigeant
PATRICK PERRUET67 ans — né(e) en novembre 1958

Comment contacter PATRICK PERRUET ?

Adresse
3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY
Téléphone
Non communiqué
Adresse électronique
Non communiqué
Site internet
Non communiqué

Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez PATRICK PERRUET ? Ajoutez-les gratuitement.

Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise

Établissements (1 actif)

Siège
328 773 452 00029— 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLYavis de situation

Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de PATRICK PERRUET ?

PATRICK PERRUET est identifiée par le SIREN 328 773 452, le SIRET de siège 328 773 452 00029 et le numéro de TVA intracommunautaire FR21328773452. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de PATRICK PERRUET ?

Le siège social de PATRICK PERRUET est situé 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY.

PATRICK PERRUET est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, PATRICK PERRUET est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1984.

Quel est l’effectif de PATRICK PERRUET ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné. L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

Comment obtenir un document officiel sur PATRICK PERRUET ?

L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. S’agissant d’un entrepreneur individuel, il n’existe pas d’extrait Kbis.

C’est votre entreprise ?

Revendiquez la fiche de PATRICK PERRUET pour recevoir gratuitement les demandes de contact laissées par les visiteurs, et faire corriger ce qui doit l’être. La revendication est vérifiée par courriel.

Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.