PATRICK PERRUET
328 773 452
- Adresse
- 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Création
- 01/01/1984
Identité de PATRICK PERRUET
- SIREN
- 328 773 452
- SIRET du siège
- 328 773 452 00029
- TVA intracommunautaire
- FR21328773452vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 01/01/1984
- Immatriculation au RNE
- 02/03/2010
- Adresse du siège
- 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY
Activité de PATRICK PERRUET
- Activité (NAF/APE)
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
- Domaine
- Industrie manufacturière
- Effectif
- Effectif non renseigné
- Établissements actifs
- 1
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Documents officiels
Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.
Avis de situation SIRENE
Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.
Télécharger le PDFExtrait d’immatriculation au RNE
Délivré par l’INPI. Pour un entrepreneur individuel, c’est ce document qui tient lieu d’extrait d’immatriculation — il n’existe pas de Kbis.
Télécharger le PDFObservations du greffe
- 14/06/2013
En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PERRUET Patrick René, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean BLANCHARD-20, Boulevard du L…tout lire
En date du 14/06/2013, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PERRUET Patrick René, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Jean BLANCHARD-20, Boulevard du Lycée--BP 90-74003 ANNECY CEDEX juge commissaire : Lionel ROSSI juge commissaire suppléant : Jean François BUTTAY et a fixé au 01/06/2013 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/06/2013
- 27/06/2014
- Prolongement de la période d'observation (RJ)En date du 27/06/2014, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 27/06/2014
- 18/12/2014
Adoption d'un plan de redressement En date du 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERRUET Patrick René pour une durée de 10 ans Et a désigné Maître BLANCHARD en qualité de c…tout lire
Adoption d'un plan de redressement En date du 12/12/2014, LE TRIBUNAL DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PERRUET Patrick René pour une durée de 10 ans Et a désigné Maître BLANCHARD en qualité de commissaire a l'exécution du plan Date d'effet : 12/12/2014
- 30/06/2017
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (Modification du montant des…tout lire
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 30/06/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : (Modification du montant des dividendes sur les années restantes), DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 30/06/2017
- 19/11/2018
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Modification du montant des a…tout lire
Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 19/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : Modification du montant des annuités, DANS LA PROCEDURE PERRUET Patrick René Date d'effet : 19/11/2018
- 25/02/2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 25/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000…tout lire
Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 25/02/2020 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Date de cessation des paiements : 24/02/2020
- 11/02/2022
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 11/02/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dirigeants et représentants de PATRICK PERRUET
- Dirigeant
- PATRICK PERRUET67 ans — né(e) en novembre 1958
Comment contacter PATRICK PERRUET ?
- Adresse
- 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY
- Téléphone
- Non communiqué
- Adresse électronique
- Non communiqué
- Site internet
- Non communiqué
Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez PATRICK PERRUET ? Ajoutez-les gratuitement.
Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise
Établissements (1 actif)
- Siège
- 328 773 452 00029— 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLYavis de situation
Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de PATRICK PERRUET ?
PATRICK PERRUET est identifiée par le SIREN 328 773 452, le SIRET de siège 328 773 452 00029 et le numéro de TVA intracommunautaire FR21328773452. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de PATRICK PERRUET ?
Le siège social de PATRICK PERRUET est situé 3 RUE DES NEGOCIANTS, 74100 AMBILLY.
PATRICK PERRUET est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, PATRICK PERRUET est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/01/1984.
Quel est l’effectif de PATRICK PERRUET ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné. L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
Comment obtenir un document officiel sur PATRICK PERRUET ?
L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. S’agissant d’un entrepreneur individuel, il n’existe pas d’extrait Kbis.
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.