INSEE : 06/12/2025

SCI DU DOMAINE

437 846 926

En activitéSociété civile immobilière

Adresse: 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE
Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif: Effectif non renseigné
Création: 26/03/2001

Identité de SCI DU DOMAINE

SIREN: 437 846 926
SIRET du siège: 437 846 926 00024
TVA intracommunautaire: FR61437846926vérifier (VIES)
Forme juridique: Société civile immobilière
Date de création: 26/03/2001
Capital social: 179 889,84 €
Immatriculation au RNE: 10/05/2001
Durée de la société: 99 ans
Adresse du siège: 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE

Activité de SCI DU DOMAINE

Activité (NAF/APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Domaine: Activités immobilières
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements actifs: 1
Objet social: Achat, prise à bail de tous biens immobiliers, édification de toutes constructions, toutes opérations mobilières ou immobilières de caractère civil pouvant se rattacher à l'objet social.

Documents officiels

Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.

Gratuit, immédiat

Avis de situation SIRENE

Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.

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Gratuit, officiel

Extrait d’immatriculation au RNE

Délivré par l’INPI. Il reprend l’identité, les dirigeants et l’activité déclarés au Registre national des entreprises.

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Payant, env. 3,70 €

Extrait Kbis

Seuls les greffes des tribunaux de commerce délivrent le Kbis — aucun annuaire ne peut l’émettre. Il est en revanche gratuit pour le dirigeant, sur MonIdenum.

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Vous dirigez cette société ? Votre Kbis est gratuit et illimité sur MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes.

Observations du greffe

01/01/2002: 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
17/03/2022: Transfert du siège social et du principal établissement du 13 Rue Pierre Dalloz 38360 SASSENAGE au 992 Chemin de Miribel 38450 MIRIBEL-LANCHATRE à compter du 25/02/2022
Observation: Dépôt au greffe le 07.05.2001 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 06.04.2001

Dirigeants et représentants de SCI DU DOMAINE

Dirigeant: ANNE-MARIE BORNAT80 ans — né(e) en décembre 19451 autre société
Gérant: ANNE-MARIE BORNAT80 ans — né(e) en décembre 19451 autre société
Dirigeant: JEAN-JACQUES VARTANIAN75 ans — né(e) en janvier 19512 autres sociétés
Dirigeant: JEAN-DAVID VARTANIAN46 ans — né(e) en août 19803 autres sociétés

Cartographie de SCI DU DOMAINE

4 sociétés reliées à SCI DU DOMAINE par 3 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

ANNE-MARIE BORNAT — SCI VARTAN
JEAN-JACQUES VARTANIAN — SCI DES 3 BAUDETS, SCI VARTAN
JEAN-DAVID VARTANIAN — NATURE ET PAYSAGE, SCI VARTAN, T.J.E.V

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

Comment contacter SCI DU DOMAINE ?

Adresse: 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE
Téléphone: Non communiqué
Adresse électronique: Non communiqué
Site internet: Non communiqué

Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez SCI DU DOMAINE ? Ajoutez-les gratuitement.

Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise

Établissements (1 actif)

Siège: 437 846 926 00024— 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATREavis de situation

Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI DU DOMAINE ?

SCI DU DOMAINE est identifiée par le SIREN 437 846 926, le SIRET de siège 437 846 926 00024 et le numéro de TVA intracommunautaire FR61437846926. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI DU DOMAINE ?

Le siège social de SCI DU DOMAINE est situé 992 CHEMIN DE MIRIBEL, 38450 MIRIBEL-LANCHATRE.

SCI DU DOMAINE est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI DU DOMAINE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 26/03/2001.

Quel est l’effectif de SCI DU DOMAINE ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

Comment obtenir un document officiel sur SCI DU DOMAINE ?

L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. L’extrait Kbis, lui, n’est délivré que par le greffe du tribunal de commerce.

C’est votre entreprise ?

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.