INSEE : 06/12/2025

DOMUS EFFECTUS

490 347 259

En activitéSociété civile immobilière

Adresse: 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY
Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif: Effectif non renseigné
Création: 17/05/2006
Dirigeants: PIERRE JACQUES FRANCOIS FUSTIER, INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA

Création

17/05/2006

il y a 20 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

20 000,00 €

Établissements actifs

Identité de DOMUS EFFECTUS

SIREN: 490 347 259
SIRET du siège: 490 347 259 00015
TVA intracommunautaire: FR26490347259vérifier (VIES)
Forme juridique: Société civile immobilière
Date de création: 17/05/2006
Capital social: 20 000,00 €
Immatriculation au RNE: 01/06/2006
Durée de la société: 99 ans
Adresse du siège: 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY

Activité de DOMUS EFFECTUS

Activité (NAF/APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Domaine: Activités immobilières
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements actifs: 1
Catégorie: ETI — entreprise de taille intermédiaire
Objet social: GESTION LOCATION ALIENATION D'IMMEUBLES

Localisation de DOMUS EFFECTUS

Adresse géolocalisée: 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY
Début d’activité au siège: 17/05/2006

Documents officiels

Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.

Gratuit, immédiat

Avis de situation SIRENE

Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.

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Gratuit, officiel

Extrait d’immatriculation au RNE

Délivré par l’INPI. Il reprend l’identité, les dirigeants et l’activité déclarés au Registre national des entreprises.

Télécharger le PDF

Payant, env. 3,70 €

Extrait Kbis

Seuls les greffes des tribunaux de commerce délivrent le Kbis — aucun annuaire ne peut l’émettre. Il est en revanche gratuit pour le dirigeant, sur MonIdenum.

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Vous dirigez cette société ? Votre Kbis est gratuit et illimité sur MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes.

Observations du greffe

01/06/2006: Historique des observations depuis le 01/06/2006 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 26/05/2006
01/01/2009: : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Dirigeants et représentants de DOMUS EFFECTUS

Gérant: PIERRE FUSTIER75 ans — né(e) en mai 195120 autres sociétés
Associé indéfiniment responsable: INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA1 autre société

Comment contacter DOMUS EFFECTUS ?

Adresse: 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY — voir sur la carte
Téléphone: Non communiqué
Adresse électronique: Non communiqué
Site internet: Non communiqué

Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez DOMUS EFFECTUS ? Ajoutez-les gratuitement.

Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de DOMUS EFFECTUS ?

DOMUS EFFECTUS est identifiée par le SIREN 490 347 259, le SIRET de siège 490 347 259 00015 et le numéro de TVA intracommunautaire FR26490347259. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de DOMUS EFFECTUS ?

Le siège social de DOMUS EFFECTUS est situé 36 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 79200 PARTHENAY.

Qui dirige DOMUS EFFECTUS ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : PIERRE JACQUES FRANCOIS FUSTIER, INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (ICE) SA.

DOMUS EFFECTUS est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, DOMUS EFFECTUS est toujours immatriculée et en activité, depuis le 17/05/2006.

Quel est l’effectif de DOMUS EFFECTUS ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné. L’INSEE la classe comme entreprise de taille intermédiaire (ETI).

Comment obtenir un document officiel sur DOMUS EFFECTUS ?

L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. L’extrait Kbis, lui, n’est délivré que par le greffe du tribunal de commerce.

C’est votre entreprise ?

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.