INSEE : 22/03/2024

SCI CONVENTION

522 163 997

CesséeAutre société civile

Adresse: 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
Activité: Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif: Effectif non renseigné
Création: 26/03/2010
Dirigeants: AURELIE FAIVRE, JEAN-PAUL FAIVRE

Création

26/03/2010

il y a 16 ans

Effectif

Effectif non renseigné

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de SCI CONVENTION

SIREN: 522 163 997
SIRET du siège: 522 163 997 00011
TVA intracommunautaire: FR09522163997vérifier (VIES)
Forme juridique: Autre société civile
Date de création: 26/03/2010
Adresse du siège: 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU

Activité de SCI CONVENTION

Activité (NAF/APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Domaine: Activités immobilières
Effectif: Effectif non renseigné
Établissements actifs: 0

Documents officiels

Ces documents sont délivrés par les administrations elles-mêmes. Nous indiquons pour chacun qui l’émet et ce qu’il coûte.

Gratuit, immédiat

Avis de situation SIRENE

Le document officiel de l’INSEE attestant l’inscription au répertoire Sirene : identité, adresse, activité et date de création de l’établissement.

Télécharger le PDF

Gratuit, officiel

Extrait d’immatriculation au RNE

Délivré par l’INPI. Il reprend l’identité, les dirigeants et l’activité déclarés au Registre national des entreprises.

Télécharger le PDF

Payant, env. 3,70 €

Extrait Kbis

Seuls les greffes des tribunaux de commerce délivrent le Kbis — aucun annuaire ne peut l’émettre. Il est en revanche gratuit pour le dirigeant, sur MonIdenum.

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Vous dirigez cette société ? Votre Kbis est gratuit et illimité sur MonIdenum, le service d’identité numérique des greffes.

Dirigeants et représentants de SCI CONVENTION

Dirigeant: AURELIE FAIVRE47 ans — né(e) en juin 19791 autre société
Liquidateur: JEAN-PAUL FAIVRE80 ans — né(e) en mars 19462 autres sociétés

Comment contacter SCI CONVENTION ?

Adresse: 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU
Téléphone: Non communiqué
Adresse électronique: Non communiqué
Site internet: Non communiqué

Ces coordonnées ne figurent dans aucun registre public : elles ne peuvent venir que de l’entreprise elle-même. Vous dirigez SCI CONVENTION ? Ajoutez-les gratuitement.

Aucune de ces informations n’est réservée aux inscrits : ce que nous savons est affiché. Rechercher une autre entreprise

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de SCI CONVENTION ?

SCI CONVENTION est identifiée par le SIREN 522 163 997, le SIRET de siège 522 163 997 00011 et le numéro de TVA intracommunautaire FR09522163997. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de SCI CONVENTION ?

Le siège social de SCI CONVENTION est situé 1 CHE DE LA VAIVRE, 25170 RUFFEY-LE-CHATEAU.

Qui dirige SCI CONVENTION ?

2 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : AURELIE FAIVRE, JEAN-PAUL FAIVRE.

SCI CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, SCI CONVENTION a cessé son activité. Sa fiche reste consultable à titre d’archive.

Quel est l’effectif de SCI CONVENTION ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : effectif non renseigné.

Comment obtenir un document officiel sur SCI CONVENTION ?

L’avis de situation au répertoire Sirene est délivré gratuitement par l’INSEE et se télécharge depuis cette page. L’extrait d’immatriculation au Registre national des entreprises est délivré gratuitement par l’INPI. L’extrait Kbis, lui, n’est délivré que par le greffe du tribunal de commerce.

C’est votre entreprise ?

Revendiquez la fiche de SCI CONVENTION pour recevoir gratuitement les demandes de contact laissées par les visiteurs, et faire corriger ce qui doit l’être. La revendication est vérifiée par courriel.

Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.