INSEE : 06/12/2025

MSA FRANCHE COMTE

481 237 006

En activitéMutualité sociale agricole

Adresse: 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
Activité: Activités générales de sécurité sociale
Effectif: 250 à 499 salariés (donnée 2023)
Création: 01/04/2005

Création

01/04/2005

il y a 21 ans

Effectif

250 à 499 salariés

donnée 2023

Capital social

Non publié

Établissements actifs

Identité de MSA FRANCHE COMTE

SIREN: 481 237 006
SIRET du siège: 481 237 006 00012
TVA intracommunautaire: FR84481237006vérifier (VIES)
Sigle: MSA DE FC
Forme juridique: Mutualité sociale agricole
Date de création: 01/04/2005
Adresse du siège: 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON

Activité de MSA FRANCHE COMTE

Activité (NAF/APE): Activités générales de sécurité sociale (8430A)
Domaine: Administration publique
Effectif: 250 à 499 salariés(donnée 2023)
Établissements actifs: 3
Catégorie: PME — petite ou moyenne entreprise

Labels, certifications et appartenances

Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.

Index égalité professionnelleIndex femmes-hommes publié
Convention collectiveAu moins une convention déclarée

Convention collective — IDCC 7502

Localisation de MSA FRANCHE COMTE

Adresse géolocalisée: 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
Début d’activité au siège: 01/04/2005

Documents officiels

Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
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Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
Télécharger le PDF
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
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Comment contacter MSA FRANCHE COMTE ?

Adresse: 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON — voir sur la carte
Téléphone, courriel: Non communiqués

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Établissements (3 actifs)

Siège: 481 237 006 00012— 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCONavis de situation
Établissement: 481 237 006 00020— 10 RUE DES PERRIERES, 39000 LONS-LE-SAUNIERavis de situation
Établissement: 481 237 006 00038— RUE RENE HOLOGNE, 70000 VESOULavis de situation

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Questions fréquentes

Quels sont les identifiants de MSA FRANCHE COMTE ?

MSA FRANCHE COMTE est identifiée par le SIREN 481 237 006, le SIRET de siège 481 237 006 00012 et le numéro de TVA intracommunautaire FR84481237006. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.

Où se situe le siège social de MSA FRANCHE COMTE ?

Le siège social de MSA FRANCHE COMTE est situé 13 AVENUE ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON. L’entreprise compte 3 établissements actifs.

MSA FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Selon le répertoire Sirene, MSA FRANCHE COMTE est toujours immatriculée et en activité, depuis le 01/04/2005.

Quel est l’effectif de MSA FRANCHE COMTE ?

L’INSEE publie l’effectif par tranche : 250 à 499 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).

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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.