SPPS

Identité de SPPS

SIREN

344 470 786

SIRET du siège

344 470 786 00056

TVA intracommunautaire

FR75344470786vérifier (VIES)

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Date de création

11/04/1988

Capital social

997 920,00 €

Immatriculation au RNE

04/11/1991

Durée de la société

99 ans

Adresse du siège

7 GRANDE RUE, 25560 FRASNE

Activité de SPPS

Activité (NAF/APE)

Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610A)

Domaine

Industrie manufacturière

Effectif

Effectif non renseigné

Établissements actifs

5

Catégorie

PME — petite ou moyenne entreprise

Clôture de l’exercice

31 décembre

Localisation de SPPS

Adresse géolocalisée

7 GRANDE RUE, 25560 FRASNE

Début d’activité au siège

28/06/1991

7 GRANDE RUE, 25560 FRASNEItinéraire Google MapsOuvrir le plan

Observations du greffe

26/12/1995

Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de BESANCON sous le n° 91 B 437.

10/09/1998

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL SIS 33 RUE DE GODE 95100 ARGENTEUIL A 25560 FRASNE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998

01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.

09/10/2013

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judici…tout lire

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE S P P S (SA) SOUS LE NUMERO 4171963, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT - 28, Rue de la République - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE assurer seul et entièrement la gestion de la société, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/10/2013

16/10/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANC…tout lire

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 07/04/2014. Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par MAÎTRE PHILIPPE JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

16/10/2013

Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant…tout lire

Jugement du tribunal de commerce de BESANCON , prononce en date du 07/10/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16/04/2013 désigne Juge Commissaire M. Jacques DARDY , Juge Commissaire suppléant M. Yves BINETRUY , Administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT demeurant 28 rue de la république 25000 BESANCON avec pour mission : d'assurer seul et entièrement la gestion de la société , Mandataire judiciaire Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

18/10/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RU…tout lire

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT, représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 25000 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

22/10/2013

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5…tout lire

Jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 07/10/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur DARDY Jacques, Juge commissaire suppléant : Monsieur BINETRUY Yves, Mandataire Judiciaire : Maître GUIGON Pascal 5 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Me Philippe JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP BP 473 25019 BESANCON mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 16/04/2013

Cartographie de SPPS

26 sociétés reliées à SPPS par 7 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.

• FRANCOIS BENSA — AGUERIS, AKKA, AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, AVIALIM, CILENE-MDP-AERO, COMPAGNONS FRANCILIENS DU BATIMENT, FINANCIALE GESTION PRIVEE, M W SERVICES, PARFIN SAS, PETER AUTO, PLOMBERIE AMB, PRENIUM FORMATION
• CHRISTIAN DE MENTHON — UFM
• JACQUES HENRY — CARMINE SECURITE SA
• GERARD MOITRIER — A.M.P.B, AKKA, AUDIT COMPTABILITE FISCALITE, CARMAX FRANCE, CHANTAL, CILENE-MDP-AERO, CONST METALLIQ RENE ROUMIGUIER, CORDEIL, DAVID SAS, DEAL TEXTILES, ESSOR CONSTRUCTION, ESSOR PROMOTION
• MICHEL SPORTICHE — LE MAS DES FLAUX, SCI DES MANDARINIERS, SCI DU PARC DES PRINCES

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