ACTALAW
810 938 811
- Adresse
- 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Activité
- Activités juridiques
- Effectif
- 20 à 49 salariés (donnée 2023)
- Création
- 24/04/2015
- Dirigeants
- ALEXANDRE CAMELIN, Sylvain Fréderic LALEVEet 1 autre
Création
24/04/2015
il y a 11 ans
Effectif
20 à 49 salariés
donnée 2023
Capital social
Non publié
Établissements actifs
3
Identité de ACTALAW
- SIREN
- 810 938 811
- SIRET du siège
- 810 938 811 00017
- TVA intracommunautaire
- FR88810938811vérifier (VIES)
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 24/04/2015
- Adresse du siège
- 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Activité de ACTALAW
- Activité (NAF/APE)
- Activités juridiques (6910Z)
- Domaine
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Effectif
- 20 à 49 salariés(donnée 2023)
- Établissements actifs
- 3
- Catégorie
- PME — petite ou moyenne entreprise
Finances de ACTALAW
- 76 k €
- 0 €
- 2016
- 2017
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
- 2023
- 2024
- 22
- 0
- 2016
- 2018
- 2019
- 2020
- 2021
- 2022
ACTALAW a demandé la confidentialité de son compte de résultat pour les exercices 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019 — ce que la loi permet aux micro et petites entreprises (art. L232-25 du code de commerce). Le bilan de ces exercices reste publié par le greffe : c’est lui que vous lisez ici.
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat net (€) | 76 k | 627 k | 612 k | 581 k | 443 k | 378 k |
| Effectif moyen | — | — | 22 | 22 | 21 | 22 |
| Gestion du BFR | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
| Créances clients (€) | 2,03 M | 2,1 M | 1,6 M | 1,29 M | 1,08 M | 1,21 M |
| Dettes fournisseurs (€) | 194 k | 2 k | 161 k | 96,6 k | 92,3 k | 11 k |
| Besoin en fonds de roulement (€) | 565 k | 466 k | 387 k | −59,3 k | −138 k | −387 k |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
| Capitaux propres (€) | 2,94 M | 2,5 M | 2,19 M | 1,9 M | 1,52 M | 1,37 M |
| Capital social (€) | 23 k | 2 k | 2 k | 2 k | 2 k | 2 k |
| Fonds de roulement net global (€) | 1,77 M | 1,7 M | 1,65 M | 1,96 M | 1,12 M | 1,06 M |
| Trésorerie (€) | 1,2 M | 1,23 M | 1,27 M | 2,02 M | 1,25 M | 1,45 M |
| Dettes financières (€) | 993 k | 1,41 M | 1,69 M | 2,28 M | 1,8 M | 1,94 M |
| Taux d’endettement | −0,1 | 0,1 | 0,2 | 0,1 | 0,4 | 0,4 |
| Total du bilan (€) | 5,51 M | 5,62 M | 5,19 M | 5,58 M | 4,61 M | 4,93 M |
Comptes déposés au greffe et repris au Registre national des entreprises. La trésorerie, le besoin en fonds de roulement, le fonds de roulement et le taux d’endettement ne figurent pas dans le dépôt : ils sont calculés à partir des postes de la liasse. Le chiffre d’affaires n’est pas déposé pour tous les exercices ; les produits d’exploitation en tiennent lieu dans le graphique.
Solidité financière de ACTALAW
Solide
Note sur 100, calculée sur 3 critères du bilan de l’exercice 2024.
| Autonomie financièrePart des capitaux propres dans le total du bilan. | 53 % | 20/20 |
| Liquidité généraleActif circulant rapporté aux dettes à court terme. | 2,14 | 20/20 |
| Poids de la detteDettes financières rapportées aux capitaux propres. | 34 % | 20/20 |
Cette note est une lecture des comptes publiés, pas une notation de crédit ni une prévision : elle ne dit rien de la capacité de ACTALAW à honorer ses engagements futurs. Un critère absent du dépôt sort du calcul plutôt que de compter pour zéro. Les montants viennent du dernier bilan déposé au greffe.
Marchés publics remportés par ACTALAW
1 attribution depuis 2025, pour 90 000 € au total.
- Recouvrement amiable des créances impayées des locataires partis90 000 €
Pour OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS · notifié le 13/02/2026 · 36 mois · Procédure adaptée
Source : données essentielles de la commande publique (data.gouv.fr). Sont publiés les marchés de plus de 40 000 € HT. Le montant est celui du marché entier, porté à l’année de sa notification : il ne se confond pas avec un chiffre d’affaires annuel.
Labels, certifications et appartenances
Issus des listes publiques des administrations compétentes (INSEE, ADEME, ministère du Travail, ministère de la Culture, Agence Bio, DGAL, FINESS, Marché de l’inclusion, Conseil national des barreaux), mises à jour chaque jour.
- Convention collectiveAu moins une convention déclarée
Convention collective — IDCC 3250
Localisation de ACTALAW
- Adresse géolocalisée
- 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- Début d’activité au siège
- 24/04/2015
Documents officiels
- Télécharger le PDF
Avis de situation Sirene
INSEE · gratuit, immédiat
- Télécharger le PDF
Extrait d’immatriculation au RNE
INPI · gratuit
- Commander sur Infogreffe
Extrait Kbis
Greffe du tribunal de commerce · env. 3,70 €, gratuit pour le dirigeant sur MonIdenum
Annonces légales (BODACC)
Publications au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales sur les vingt-quatre derniers mois.
- 28/07/2026Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saônel’annonce
- 18/08/2025Modifications diversesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saônel’annonce
- 23/07/2025Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saônel’annonce
- 26/11/2024Dépôts des comptesAvis initial · Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saônel’annonce
Derniers comptes annuels déposés au greffe : 28/07/2026.
Dirigeants et représentants de ACTALAW
- Président
- ALEXANDRE CAMELIN53 ans — né(e) en août 19737 autres sociétés
- Directeur général
- Sylvain LALEVE56 ans — né(e) en août 19702 autres sociétés
- Directeur général
- BRICE MAHEAS43 ans — né(e) en décembre 19827 autres sociétés
Cartographie de ACTALAW
19 sociétés reliées à ACTALAW par 14 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.
- ALEXANDRE CAMELIN — 32 RUE PROUDHON, AC HOLDING, ACTALAW-R, CAMELAX, EJ HOLDING, SCI 12 QUAI GAMBETTA, SCI DE LA CROISETTE 1
- Sylvain LALEVE — SCP LALEVE LEPIN FAVRE BONASERA, SYNA
- BRICE MAHEAS — 32 RUE PROUDHON, BM HOLDING, COCORICO INVEST, EJ HOLDING, HOLDING ACTALAW, SCI 30B RIVOTTE, SCI SELB
- CHRISTOPHE ARSENE — AC EXPERT CDJ, ACTALAW-R, ARDERO 34, CHECK LAB
- Lucas BERTRAND — BERTRAND LUCAS MARIE LAURENT ALOYSIUS, COCORICO INVEST, GATHEMO ARLUQUAX
Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées
Comment contacter ACTALAW ?
- Adresse
- 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE — voir sur la carte
- Téléphone, courriel
- Non communiqués
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Établissements (3 actifs)
- Siège
- 810 938 811 00017— 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONEavis de situation
- Établissement
- 810 938 811 00025— 32 RUE PROUDHON, 25000 BESANCONavis de situation
- Établissement
- 810 938 811 00041— 47 RUE EDME PIOT, 21500 MONTBARDavis de situation
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Questions fréquentes
Quels sont les identifiants de ACTALAW ?
ACTALAW est identifiée par le SIREN 810 938 811, le SIRET de siège 810 938 811 00017 et le numéro de TVA intracommunautaire FR88810938811. Ces identifiants sont publics et proviennent du répertoire Sirene de l’INSEE.
Où se situe le siège social de ACTALAW ?
Le siège social de ACTALAW est situé 12 QUAI GAMBETTA, 71100 CHALON-SUR-SAONE. L’entreprise compte 3 établissements actifs.
Qui dirige ACTALAW ?
3 dirigeants sont déclarés au Registre national des entreprises : ALEXANDRE CAMELIN, Sylvain Fréderic LALEVE, BRICE MAHEAS.
ACTALAW est-elle toujours en activité ?
Selon le répertoire Sirene, ACTALAW est toujours immatriculée et en activité, depuis le 24/04/2015.
Quel est l’effectif de ACTALAW ?
L’INSEE publie l’effectif par tranche : 20 à 49 salariés (donnée 2023). L’INSEE la classe comme petite ou moyenne entreprise (PME).
C’est votre entreprise ?
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Source : répertoire Sirene (INSEE) et Registre national des entreprises.