GFA BREMENIL

Identité de GFA BREMENIL

SIREN

999 180 698

SIRET du siège

999 180 698 00014

TVA intracommunautaire

FR91999180698vérifier (VIES)

Forme juridique

Groupement foncier agricole

Date de création

17/12/2025

Capital social

427 000,00 €

Durée de la société

99 ans

Adresse du siège

LE BAS BREMENIL - PLOMB, 50870 LE PARC

Activité de GFA BREMENIL

Activité (NAF/APE)

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Domaine

Activités immobilières

Effectif

Effectif non renseigné

Établissements actifs

1

Clôture de l’exercice

31 décembre

Objet social

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient confor…tout lire

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.En outre, l'article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Cartographie de GFA BREMENIL

10 sociétés reliées à GFA BREMENIL par 7 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre.

• Jean-Luc COUÉTIL — CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES
• Thomas COUËTIL — Ecurie Jean-Luc COUETIL SAS
• YANNICK BURNEL — CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES, MAPPY
• SANDRINE LEMOIGNE — CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES, CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, VOLNEY ASSURANCES
• LIONEL MAZIER — CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES, SCI DU PRE BOCAGE
• NICOLAS PANIS — B&P Partners, CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES, H.B.P.
• MICHEL DESTOUCHES — CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AVRANCHES, DESTOUCHES MICHEL, EARL LA LIMERIE

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

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Adresse

LE BAS BREMENIL - PLOMB, 50870 LE PARC

Téléphone, courriel

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