SA BROUTIN

Identité de SA BROUTIN

SIREN

333 122 166

SIRET du siège

333 122 166 00023

TVA intracommunautaire

FR51333122166vérifier (VIES)

Forme juridique

SAS, société par actions simplifiée

Date de création

01/06/1985

Capital social

150 000,00 €

Immatriculation au RNE

01/08/1985

Durée de la société

99 ans

Adresse du siège

PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS ZONE INDUSTRIELLE, 62440 HARNES

Activité de SA BROUTIN

Activité (NAF/APE)

Construction de routes et autoroutes (4211Z)

Domaine

Construction

Effectif

Effectif non renseigné

Établissements actifs

0

Clôture de l’exercice

31 décembre

Observations du greffe

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que…tout lire

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

20/10/2011

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEU…tout lire

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/10/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BROUTIN (SAS) SOUS LE NUMERO 4155714, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ERIC COQUIDE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 01/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/10/2011

01/12/2011

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/11/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2011. Date d'effet : 30/11/2011

05/01/2012

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/01/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/02/2012 Date d'effet : 04/01/2012

16/03/2012

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMIS…tout lire

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/03/2012, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BROUTIN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/03/2012

01/10/2012

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMI…tout lire

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BROUTIN (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 26/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2012 ET NOMME MAITRE BONDROIT 1 SQUARE ST JEAN 62000 ARRAS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/09/2012

17/12/2012

Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 14/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21/12/2012 dans le cadre de la liquidation Date d'effet : 14/12/2012

26/12/2012

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et…tout lire

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE GUINTOLI SUR LA PROCEDURE BROUTIN (SAS), Liquidateur : Maître DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 1, square Saint Jean 62000 ARRAS Date d'effet : 21/12/2012

Cartographie de SA BROUTIN

23 sociétés reliées à SA BROUTIN par 10 dirigeants communs. Le rapprochement se fait sur le nom, le prénom et le mois de naissance déclarés au registre. Le dessin est limité aux liens les plus proches.

• JEAN-LUC DEZELLUS — COACH-HUMANCE, DEZELLUS, GFA LE ROUMOIS, SCI DU CENTRE, SCI DU HUIT, SCI LA CHINE, SIR, SOC URBAINE CONSTRUCTION INFRASTRUCTURES, SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION DE L'ALLEE NEUVE
• PASCAL DEZELLUS — CHAMBON INTERNATIONAL, GFA LE ROUMOIS, SCI LA CHINE, SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION DE L'ALLEE NEUVE
• EMMANUEL DEZELLUS — CHAMBON INTERNATIONAL, DEZELL'IMMO, GFA LE ROUMOIS, LA FOULERIE
• ANNE DEZELLUS — SCI LA CHINE, SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION DE L'ALLEE NEUVE
• PIERRE DEZELLUS — GFA LE ROUMOIS, SCI LA CHINE
• BERNARD CARETTI — ACTIV AUDIT, BUSINESS-RESSOURCES-INVESTISSEMENTS, CARETTI BERNARD, COBAM
• INNOCENZO GAGLIARDI — DEZELLUS, HELMA, SCI AUGUSTA, SCI DU 79 RUE DE MONS
• CAMILLE DEHEUL — DEZELLUS, DHD LES CHENES, DHD VAILLANT, LA MOLDAU
• GREGOIRE DEZELLUS — 2D Paysage, SCI DU HUIT

Cette entreprise Dirigeants Sociétés liées

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Adresse

PARC ENTREPRISES MOTTE DU BOIS ZONE INDUSTRIELLE, 62440 HARNES

Téléphone, courriel

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